RoHS Directive 2002/95/EC

RoHS, pour "Restriction of the use of certain Hazardous Substances", est une directive européenne éditée dans le but de réduire l'utilisation de substances dangereuses dans la fabrication des équipements électroniques.

Cette directive limite la concentration des substances suivantes pouvant être présentes dans les appareils :

- le plomb

- le mercure

- le cadmium

- le chrome hexavalent

- les polybromobiphényles

- les polybromodiphényléthers

La directive RoHS concerne les appareils commercialisés en Europe depuis le 1er juillet 2006, notamment les équipements informatiques et de télécommunications et les appareils ménagers.

En tant que fabricant de ce composant, vous êtes tenu de satisfaire aux spécifications imposées (contractuellement) par votre client, qu'elles soient ou non liées aux limitations de la directive RoHS, mais vous n’avez pas d’obligations directes imposées par la directive RoHS. En effet, vous ne mettez pas sur le marché un produit fini couvert par la directive RoHS. On ne peut en effet parler d’un composant conforme à la directive RoHS, mais uniquement d’un produit conforme à la directive RoHS, composé d’éléments compatibles RoHS et assemblés par un processus d’assemblage compatible RoHS. Les obligations découlant de la directive RoHS s'appliquent donc exclusivement aux fabricants/importateurs d’appareils électriques ou électroniques et seulement indirectement aux fabricants des composants de ces appareils.

Les mêmes dispositions s’appliquent si le produit est un composant d’une installation fixe.

On entend par installation fixe une association de plusieurs équipements, systèmes, produits finis et/ou de composants assemblés et/ou montés par un installateur professionnel en un lieu donné pour fonctionner ensemble dans un environnement donné, afin de remplir une tâche spécifique, mais qui n’est pas destinée à être mise sur le marché en tant qu’unité unique. L’installation fixe ne relève pas du champ d’application de la directive RoHS, vu qu’il ne s’agit pas de l’une des catégories de produits mis sur le marché comme produit fini.

PHT fournit une déclaration RoHS au vu des déclarations faites par les producteurs de matière première et s'interdit de transformer toutes matières qui ne seraient pas accompagnées d' une déclaration RoHS